CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)
MELORIAN BIJOUX
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après « CGV ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet Melorian Bijoux, ainsi que l’ensemble des commandes passées via la boutique en ligne.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
La boutique en ligne Melorian Bijoux propose la vente de bijoux et accessoires, réalisés ou sélectionnés avec soin.
Les coordonnées complètes de l’entreprise sont accessibles sur le site internet, rubrique « Mentions légales ».
Melorian se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Melorian et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et effectuer un achat conformément à la législation française.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Melorian au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant notamment les matériaux utilisés, les dimensions, les conseils d’entretien et, le cas échéant, les précautions d’usage.
Les photographies sont fournies à titre indicatif. Des variations minimes de couleur, de texture ou de rendu peuvent apparaître en fonction des écrans, de la lumière ou du caractère artisanal de certains bijoux. Ces variations ne sauraient constituer un motif de réclamation.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un échange, un remplacement ou un remboursement.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site melorian.fr
La validation de la commande implique :
-
la sélection des produits,
-
la vérification du panier,
-
la saisie des coordonnées complètes et exactes,
-
l’acceptation des présentes CGV,
-
le paiement de la commande.
Une fois la commande validée, un e‑mail de confirmation récapitulatif est envoyé au client.
Melorian se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’erreur manifeste, d’informations incomplètes ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Melorian se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage (prix dérisoire ou incohérent), Melorian se réserve le droit d’annuler la commande après information du client.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Frais et modalités d’expédition
Les frais d’expédition sont indiqués lors du processus de commande.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires (La Poste, Colissimo ou équivalent).
7.2 Délais de préparation
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles.
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Ils sont indépendants de la volonté de Melorian.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition du colis.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé) doit être signalée au transporteur et à Melorian dans un délai de 48 heures après réception.
À défaut de réclamation dans ce délai, les produits seront réputés conformes.
ARTICLE 9 – PERTE OU AVARIE DE COLIS
En cas de perte déclarée par le transporteur, une enquête sera ouverte.
Si le colis est déclaré perdu, Melorian proposera au client un renvoi du produit ou un remboursement intégral.
Melorian ne saurait être tenue responsable des erreurs d’adresse renseignées par le client.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit contacter le service client afin d’obtenir les modalités de retour.
Les produits doivent être retournés :
-
non portés,
-
non utilisés,
-
en parfait état,
-
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Melorian ou de produit défectueux.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour.
Exception
Les bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut avéré, le client est invité à contacter le service client afin d’étudier les solutions possibles : réparation, remplacement ou remboursement.
La garantie ne couvre pas :
-
l’usure normale,
-
les chocs,
-
les dommages liés à un mauvais entretien ou à une utilisation inappropriée.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Melorian ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale.
La responsabilité de Melorian ne pourra être engagée en cas de retard ou de non‑exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté (force majeure, grèves, intempéries, perturbations des réseaux de transport).
ARTICLE 13 – ENTRETIEN DES BIJOUX
Afin de préserver la qualité et la durabilité des bijoux, il est recommandé d’éviter :
-
le contact prolongé avec l’eau,
-
l’exposition à l’humidité,
-
le contact avec les parfums, crèmes et produits chimiques.
Les bijoux doivent être rangés à l’abri de l’humidité, idéalement dans leur pochon d’origine, et nettoyés à l’aide d’un chiffon doux.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@melorianbijoux.com
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site Melorian (textes, images, logos, design, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le service client Melorian est joignable :
-
par e‑mail : contact@melorianbijoux.com
-
via le formulaire de contact du site.
ANNEXE 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commande n° :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature :
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à contact@melorianbijoux.com